Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée

 

Numéro de déclaration 1387014

 

Madame Nahid BIJAN

NB´S PROD.

ORGANISATION DE MARIAGES ET D´EVENEMENTS

8, avenue Valombrose

06100 NICE

 

Informations enregistrées par la commission : Organisme déclarant

 

N° SIREN ou SIRET : 448307389

Code NAF ou APE :

Nom : NB´S EVENTS - ORGANISATION DE MARIAGES ET D´EVENEMENTS

Adresse : 8, avenue Valombrose - 06100 NICE

Tél : 0660803454 Fax : Messagerie : NBSPROD@HOTMAIL.FR

 

Contact

 

Nom : NB´S EVENTS - ORGANISATION DE MARIAGES ET D´EVENEMENTS

Adresse : 8, avenue Valombrose - 06100 NICE

Tél : 0660803454 Fax : Messagerie : nbsprod@hotmail.fr

 

Traitement déclaré

 

Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48

Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects

 

Date de la déclaration : 22-09-2009

 

La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.

 

Si votre déclaration a été établie sur

un formulaire papier, celui-ci ne sera

pas conservé par la CNIL au-delà d'un

délai d'un mois à compter de ce jour.

 

Paris, le 23 septembre 2009

Par délégation de la commission

  

Alex TÜRK

Président de la commission

 

8, rue Vivienne -CS 30223 -75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr

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